Thomas Lubanga, premier coupable de la CPI
Thomas Lubanga, 52 ans, en boubou ivoire et calotte, n'a pas réagi à la lecture du verdict par le président Adrian Fulford. En quittant la salle, escorté par ses gardiens, il a en revanche souri et salué ses partisans dans la galerie du public.
L'ancien président de l'Union des patriotes congolais (UPC), d'ethnie hema, risque la prison à perpétuité. Sa peine doit être fixée lors d'une audience distincte dont la date reste à déterminer.
Arrêté en 2006, Lubanga était jugé depuis 2009 pour avoir enrôlé des enfants-soldats lors de la sanglante guerre civile qui a secoué l'Ituri en 2002-2003.
Si son protagoniste est somme toute un second couteau des conflits-gigogne ayant ensanglanté la RDC, ce procès est en revanche le premier procès pour crimes de guerre portant exclusivement sur l'enrôlement d'enfants-soldats, les "kadogos".
Les éléments de preuve "présentés par le Procureur établissent au delà de tout doute raisonnable que Thomas Lubanga Dyilo est coupable de conscription et d'enrôlement d'enfants de moins de 15 ans et de les avoir fait participer activement à des hostilités" du 1er septembre 2002 au 13 août 2003, a déclaré le président.
Les trois juges, à l'unanimité, ont reconnu la culpabilité de Lubanga et aussi qu'il a "personnellement utilisé des enfants de moins de 15 ans comme gardes du corps".
Le conflit armé en Ituri (district de la Province orientale) a impliqué les Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC), branche militaire de l'UPC à l'époque commandée par Lubanga, et d'autres groupes armés locaux, pour le contrôle du district et de ses richesses. Le conflit, basé sur les rivalités ethniques entre lendu et hema, a été compliqué par l'implication des armées étrangères.
Les juges n'ont pas épargné leurs critiques à l'égard des procureurs de la CPI, accusés de "négligence" pour avoir eu recours à des intermédiaires peu fiables afin de recueillir des témoignages en RDC. Leur dossier a notamment failli capoter à deux reprises en raison de leur échec à transmettre des preuves aux avocats de la défense.
Amnesty International a pour sa part reproché à la CPI de ne pas avoir également inculpé Lubanga pour crimes et violences d'ordre sexuel, estimant que ce choix équivalait à refuser "justice et réparation pour un grand nombre d'autres victimes".
Malgré ses failles, ce premier procès de la CPI a cependant une forte portée symbolique, envoyant selon les militants des droits de l'homme un message clair aux armées et mouvements rebelles de par le monde qui continuent d'embrigader des enfants pour les transformer en machines à tuer et chair à canon.
Selon les estimations des Nations unies, les enfants-soldats seraient encore des dizaines de milliers dans les conflits d'Afrique, d'Asie et d'Amérique latine.
"Ce verdict de culpabilité contre Lubanga est une mise en garde sévère aux chefs militaires du Congo et d'ailleurs: utiliser des enfants comme arme de guerre est un crime grave", a souligné Geraldine Mattioli-Zeltner, de Human Rights Watch.
"En cette ère de media globalisés, le verdict d'aujourd'hui attendra les seigneurs de la guerre et commandants dans le monde entier et aura un important pouvoir dissuasif", s'est réjouie la représentante spéciale de l'ONU pour les enfants dans les conflits armés, Radhika Coomaraswamy.
Ce premier verdict marque aussi une étape pour la CPI, première juridiction internationale permanente mise sur pied, dans la foulée d'une série de tribunaux ad hoc, afin de poursuivre et juger les crimes les plus graves: crimes de guerre, crimes contre l'humanité, génocide et crime d'agression. Et ce en lieu et place des Etats dans l'incapacité de rendre eux-mêmes justice -ou ne le voulant pas- partout de par le monde, afin de mettre fin à l'impunité.
A ce jour, les procureurs de la CPI ont sept enquêtes en cours, sur 15 affaires, toutes en Afrique et concernant les situations en Ouganda, RDC, République centrafricaine, Darfour (Soudan), Kenya, Libye et Côte d'Ivoire. Les juges de la CPI ont délivré 20 mandats d'arrêt (dont deux annulés par suite du décès des suspects), mais la prison de La Haye n'héberge que cinq suspects, dont l'ancien président de Côte d'Ivoire Laurent Gbagbo et l'ancien vice-président de RDC Jean-Pierre Bemba.
Onze autre suspects sont toujours en liberté, dont certains poids-lourds, comme le président soudanais Omar el-Béchir, pour les crimes commis au Darfour (ouest du Soudan), ou encore, plus récemment, feu le colonel Moammar Kadhafi et son fils Saïf al-Islam, actuellement détenu en Libye.
Mais la question de son efficacité demeure. La CPI n'a pas de force de police propre pour arrêter les suspects recherchés et ne peut lancer d'enquêtes que dans les 120 pays ayant ratifié le statut de Rome portant création de la Cour, ou si le Conseil de sécurité de l'ONU l'ordonne.
La CPI est donc par exemple impuissante face au drame en cours en Syrie: Damas n'a pas reconnu sa compétence, et l'action du Conseil de sécurité est bloquée par les veto russe et chinois.
Une incapacité une nouvelle fois mise en lumière la semaine dernière avec le succès viral planétaire d'une vidéo postée sur Internet et réclamant l'arrestation de l'Ougandais Joseph Kony, chef de la LRA (Armée de résistance du Seigneur), un des mouvements rebelles les plus sanguinaires de la région. Objet d'un mandat d'arrêt de la CPI depuis 2006, Kony est toujours en fuite, six ans après.
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